Mentions légales

En vigueur au 24/04/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site absise.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site absise.fr par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : éditeur

Absise : Association des bailleurs sociaux de l’Isère, association loi 1901 – Absise à la SDH, 34 avenue Grugliasco 38130 Echirolles – Email : contact@absise.fr – Telephone 06 21 51 19 71 – SIREN : 487 612 293 – TVA FR67487612293 –

ARTICLE 2 : hébergeur

L’hébergeur du site absise.fr est la Société Infomaniak, dont le siège social est situé au Les Acacias, Genève, Suisse, avec le numéro de téléphone : +41 (0)22 820 35 55.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site absise.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Conformément à la réglementation vous disposez d’un droit d’accès aux données collectées par absise.fr. Pour cela envoyez un mail à l’adresse disponible dans la rubrique Contact.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site absise.fr, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.