Cadre partagé des attributions en Isère. Document de recommandations aux CALEOL des bailleurs d’Absise.

Convention enlèvement véhicules gênants, convention modèle à décliner au niveau de chaque commune.

Et toutes ses annexes : annexe 1, annexe 2, annexe 2bis, annexe 3, annexe 3bis, annexe 4, annexe 5, annexe 6